1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Webnation (ci-après « le Prestataire ») fournit à ses clients (ci-après « le Client ») des prestations de maintenance web, hébergement web, et plus généralement tout service lié au développement, à la gestion ou à la maintenance de sites internet.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Webnation propose principalement :
- La maintenance technique de sites web (mises à jour, correctifs, sauvegardes, sécurité, support)
- L’hébergement web sur serveurs mutualisés ou dédiés
- Des services complémentaires tels que le développement sur mesure, la refonte graphique, le référencement, ou la création de contenus web.
Les prestations spécifiques font l’objet d’un devis ou d’un contrat précisant la nature des services, leur durée, et leur tarif.
3. Souscription, durée et reconduction
Lors de la souscription à une prestation de maintenance web et/ou hébergement web, le Client s’engage pour une durée minimale d’un (1) an à compter de la date d’activation du service.
L’abonnement est tacitement reconductible à chaque date d’anniversaire, pour des périodes successives d’un (1) an.
Le Client peut demander la résiliation de son abonnement en notifiant Webnation par écrit (email ou courrier) au moins un (1) mois avant la date d’anniversaire du contrat.
En cas de non-respect de ce délai, la reconduction est automatique pour une nouvelle période d’un an.
4. Tarifs et facturation
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT), non assujetti à la TVA.
Webnation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client au moins 30 jours avant l’échéance annuelle de son contrat.
Les paiements sont mensuels, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.
Toute facture impayée à son échéance entraîne de plein droit :
- L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues,
- L’application de pénalités de retard calculées au taux légal majoré de 10 points,
- Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
5. Conditions de résiliation
Le contrat peut être résilié :
- À l’initiative du Client selon les conditions précisées à l’article 3,
- Par Webnation, en cas de non-paiement après relance restée sans effet sous 15 jours,
- En cas de force majeure ou de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles.
Aucune résiliation anticipée ne donnera lieu à remboursement des sommes déjà versées.
6. Hébergement et disponibilité
Webnation s’engage à assurer la disponibilité et la sécurité des serveurs hébergeant les sites de ses Clients, sauf interruption nécessaire pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
Le Client est informé que malgré tous les moyens mis en œuvre, aucun service en ligne ne peut garantir une disponibilité de 100 %. Webnation ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des causes extérieures (pannes réseau, attaque DDoS, etc.).
7. Responsabilité
Webnation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses services dans les meilleures conditions.
Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
- En cas de faute, négligence ou omission du Client,
- En cas d’intervention d’un tiers non autorisé,
- En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, la responsabilité de Webnation, pour tout dommage direct, est limitée au montant total payé par le Client au titre de la période contractuelle en cours.
8. Propriété intellectuelle
Le Client reste propriétaire de l’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, bases de données, etc.) qu’il met à disposition de Webnation.
Les développements, designs ou scripts spécifiques réalisés par Webnation dans le cadre du contrat demeurent la propriété du Prestataire tant que le Client n’a pas réglé l’intégralité des sommes dues.
9. Données et confidentialité
Webnation s’engage à respecter la confidentialité des données confiées par le Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans son accord.
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France ou en Europe, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, coupure générale de réseau, guerre, cyberattaque, etc.).
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le tribunal de commerce du siège social de Webnation sera seul compétent.
12. Acceptation
La signature d’un devis, le paiement d’une facture ou la souscription en ligne à une offre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.